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En Primorye, un projet de loi sur le partenariat public-priv\’e

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20.07.2013 19:31

Le projet de loi d\’efinit un «partenariat public-priv\’e dans le territoire du Primori\’e» comme une collaboration entre les autorit\’es ex\’ecutives et des partenaires priv\’es, visant `a atteindre les buts et objectifs de la participation du kra»i du Primorie dans les projets PPP, r\’ealis\’ee sur une base contractuelle sur les principes de r\’epartition des risques, responsabilit\’e civile, biens et des contributions financi`eres. Le projet de loi \’enonce les principes, les formes et les conditions de participation du kra»i du Primorie dans les projets de partenariat public-priv\’e PPP. En particulier, les formes d\’efinies de participation du kra»i du Primorie dans les projets PPP: la propri\’et\’e et la participation financi`ere, et la participation de la nature intangible des partenaires priv\’es `a travers la fourniture d\’informations et de soutien m\’ethodologique. Une loi f\’ed\’erale semblable est maintenant consid\’er\’e comme la Douma de la F\’ed\’eration de Russie. L\’adoption de la loi sur les PPP sera un autre m\’ecanisme pour accro^itre l\’attractivit\’e d\’investissement des provinces maritimes.

Service de Presse du Primori\’e l\’Administration du Territoire

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