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frais de recyclage s'appliquera `a tous les constructeurs trois mois

frais de recyclage s'appliquera `a tous les constructeurs trois mois "La situation n'est pas une situation d'urgence ou de conflit", - at-il dit, en commentant les protestations des pays europ'eens membres de l'Organisation mondiale du commerce(OMC)contre l'introduction de frais d'utilisation de Russie sur les voitures 'etrang`eres. Le d'eput'e a appel'e la pratique habituelle lorsque l''Etat cherche `a soutenir ses producteurs. «Surtout ici r'esoudre deux probl`emes importants. Le premier - un environnement organisationnel, pour faire face `a laquelle nous pouvons obtenir un march'e civilis'e de recyclage de v'ehicules pris en charge. La seconde - la protection: m'ecanisme concu permettra de prot'eger le march'e int'erieur de seconde main, et les voitures 'etrang`eres parfois dangereuses », - a dit Gutenev. Il n'a pas exclu que, avec les mesures possibles pour r'epondre, conform'ement aux termes de l'OMC `a 'egaliser les conditions pour les producteurs nationaux et 'etrangers auront le sentiment de revenir `a l'ajustement de la loi sur le recyclage afin de r'eduire les facteurs de multiplication pour les nouveaux 'equipements pour les fabricants nationaux et 'etrangers `a. "En ce qui concerne les fournisseurs de v'ehicules d'occasion, trouver qu'il est n'ecessaire de maintenir les facteurs d''echelle concues," - dit le d'eput'e. La loi adopt'ee le recyclage pr'evus pr'ef'erences aux producteurs nationaux qui, en s'engageant `a c'eder voiture produite `a la fin de son cycle de vie, ont 'et'e exempt'es de payer. Contrairement aux fournisseurs 'etrangers, qui sont import'es voitures sur le territoire de la Russie, a d^u payer pour cela imm'ediatement. "Tr`es probablement, les amendements `a la loi sur le recyclage afin d''egaliser les conditions de paiement de la redevance pour les appareils m'enagers et les voitures 'etrang`eres import'ees en premi`ere lecture seront examin'ees au d'ebut de la session d'automne de la chambre basse du parlement, et finalement adopt'e en Novembre 2013", - a conclu le vice-.

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Опубликовано:   11-07-2013, 13:05      |      Категория:  Francais
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